Informations

Domaine des travaux

Le Comité pour l’évaluation de la conformité (CASCO) assume les responsabilités suivantes :

a) Élaborer des Normes internationales et d’autres documents ISO et ISO/IEC relatifs à l’évaluation de la conformité;

b) Promouvoir la reconnaissance et une large acceptation des systèmes internationaux, régionaux et nationaux d’évaluation de la conformité, ainsi que l’emploi approprié des Normes internationales et d’autres documents ISO et ISO/IEC pour l’évaluation de la conformité ;

c) En ce qui concerne l’évaluation de la conformité :
  • i.Identifier et analyser les tendances nouvelles ou émergentes ;
  • ii.Constituer un lieu d’échange d’informations sur l’expérience des parties prenantes dans l’élaboration et la mise en œuvre des normes, et sur d’autres questions connexes présentant un intérêt ;
  • iii.Donner des avis et soumettre des recommandations au Conseil de l’ISO concernant des politiques ou actions nouvelles ou révisées ;
  • iv.Évaluer les méthodes d’évaluation de la conformité existantes ou nouvelles au regard des normes ou d’autres spécifications techniques nouvelles ou révisées,

d)Soutenir, au travers de ses avis et de sa supervision, les comités techniques ISO et ISO/IEC lors de l’élaboration de documents ISO et ISO/IEC relatifs aux exigences et recommandations en matière d’évaluation de la conformité, y compris, mais sans s’y limiter, les exigences sectorielles en matière d’évaluation de la conformité ; et

e)Préparer des documents d’appui comme des brochures ou d’autres supports d’information portant sur les activités couvertes par le CASCO

Close-up of a female scientist experimenting in a laboratory.
Comité ISO pour l’évaluation de la conformité (CASCO)
Le CASCO est le comité de l’ISO qui traite des questions d’évaluation de la conformité.

Liens utiles

38

Normes ISO publiées *

6

Projets de normes ISO *

93
Membres participants
51
Membres observateurs

* ce nombre inclut les mises à jour

Référence Titre Type
ISO/CASCO/AHG   Suivi à l'échelle mondiale des évolutions relatives à l'évaluation de la conformité Groupe de travail
ISO/CASCO/CPC   Chair's Policy and Coordination Group Groupe de travail
ISO/CASCO/IAF/ILAC JSG   Groupe de stratégie conjoint IAF-ILAC-ISO Groupe de travail
ISO/CASCO/INetQI Hosted ISO/CASCO INetQI group Groupe de travail
ISO/CASCO/JWG 62   Groupe mixte ISO/CASCO - ISO/TC 85 WG: ISO/TS 23406 (ITNS) Groupe de travail
ISO/CASCO/JWG 63   Groupe de travail mixte ISO/CASCO - ISO/TC 304 : Elaboration de l'ISO/IEC 17021-15 Groupe de travail
ISO/CASCO/STAR   Strategic Alliance and Regulatory group Groupe de travail
ISO/CASCO/STTF   Groupe d'étude pour les traductions espagnoles Groupe de travail
ISO/CASCO/TIG   Technical Interface Group Groupe de travail
ISO/CASCO/WG 30   Évaluation de la conformité - Exigences générales pour les organismes procédant à la certification des personnes Groupe de travail
ISO/CASCO/WG 31   Evaluation de la conformité - Exigences relatives au fonctionnement des différents types d'organismes réalisant les contrôles Groupe de travail
ISO/CASCO/WG 61   ISO TS 17012 Lignes directrices pour les méthodes de conduite des audits de systèmes de management à distance Groupe de travail
ISO/CASCO/WG 64   Révision of ISO/IEC 17007 - Évaluation de la conformité - Directives pour la rédaction de documents normatifs appropriés pour l'évaluation de la conformité. Groupe de travail
ISO/CASCO/WG 65   Révision of ISO/IEC 17067 - Évaluation de la conformité - Éléments fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les programmes de certification de produits. Groupe de travail
ISO/CASCO/WG 66   Développement de l'ISO/IEC TR 17035 Évaluation de la conformité - Lignes directrices pour les programmes de validation et de vérification Groupe de travail

 

Groupes de travail mixtes dont la responsabilité incombe à un autre comité
Référence Titre
ISO/TC 207/SC 2/JWG 1 Groupe de travail mixte ISO/TC 207/SC 2-ISO/CASCO: Validation et vérification des informations relatives au développement durable
ISO/TC 207/SC 7/JWG 6 Groupe de travail mixte TC 207/SC 7 - CASCO WG: Vérification et validation des informations environnementales
ISO/PC 302/JWG 1 GT mixte ISO/PC 302 - ISO/CASCO: Révision de l'ISO 19011
Comités en liaison vers le ISO/CASCO

Les Comités ci-dessous peuvent accéder aux documents du ISO/CASCO:

Référence Titre ISO/CEI
IEC/CAB CAB IEC
ISO/COPOLCO Comité pour la politique en matière de consommation ISO
ISO/DEVCO Comité pour les questions relatives aux pays en développement ISO
ISO/IEC JTC 1/SC 7 Ingénierie du logiciel et des systèmes ISO/IEC
ISO/IEC JTC 1/SC 27 Sécurité de l’information, cybersécurité et protection de la vie privée ISO/IEC
ISO/IEC JTC 1/SC 42 Intelligence artificielle ISO/IEC
ISO/TC 20/SC 13 Systèmes de transfert des informations et données spatiales ISO
ISO/TC 34 Produits alimentaires ISO
ISO/TC 34/SC 17 Systèmes de management pour la sécurité des denrées alimentaires ISO
ISO/TC 46/SC 11 Archives/Gestion des documents d'activité ISO
ISO/TC 69 Application des méthodes statistiques ISO
ISO/TC 85 Énergie nucléaire, technologies nucléaires, et radioprotection ISO
ISO/TC 108/SC 5 Surveillance et diagnostic des systèmes de machines ISO
ISO/TC 135 Essais non destructifs ISO
ISO/TC 135/SC 7 Niveau de compétence du personnel ISO
ISO/TC 146/SC 4 Aspects généraux ISO
ISO/TC 176 Management et assurance de la qualité ISO
ISO/TC 176/SC 1 Concepts et terminologie ISO
ISO/TC 176/SC 2 Systèmes qualité ISO
ISO/TC 176/SC 3 Techniques de soutien ISO
ISO/TC 207 Management environnemental ISO
ISO/TC 207/SC 1 Systèmes de management environnemental ISO
ISO/TC 207/SC 2 Audit d'environnement et investigations environnementales associées ISO
ISO/TC 207/SC 3 Étiquetage environnemental ISO
ISO/TC 207/SC 7 Gestion des gaz à effet de serre et du changement climatique et activités associées ISO
ISO/TC 210 Management de la qualité et aspects généraux correspondants des dispositifs médicaux ISO
ISO/TC 212 Laboratoires médicaux et systèmes de diagnostic in vitro ISO
ISO/TC 215 Informatique de santé ISO
ISO/TC 241 Systèmes de management de la sécurité du trafic routier ISO
ISO/PC 250 Développement durable dans l'organisation d'évènements ISO
ISO/TC 251 Gestion des actifs ISO
ISO/TC 267 Facility management ISO
ISO/TC 268 Villes et communautés territoriales durables ISO
ISO/TC 269 Applications ferroviaires ISO
ISO/TC 272 Criminalistique ISO
ISO/TC 276 Biotechnologie ISO
ISO/TC 283 Management de la santé et de la sécurité au travail ISO
ISO/TC 292 Sécurité et résilience ISO
ISO/TC 301 Management de l'énergie et économies d'énergie ISO
ISO/TC 304 Management des organisations de soins de santé ISO
ISO/TC 309 Gouvernance des organisations ISO
ISO/TC 334 Matériaux de référence ISO

 

Comités en liaison depuis le ISO/CASCO

ISO/CASCO peut accéder aux documents des Comités ci-dessous :

Référence Titre ISO/CEI
ISO/IEC JTC 1/SC 7 Ingénierie du logiciel et des systèmes ISO/IEC
ISO/IEC JTC 1/SC 27 Sécurité de l’information, cybersécurité et protection de la vie privée ISO/IEC
ISO/IEC JTC 1/SC 42 Intelligence artificielle ISO/IEC
ISO/TC 34/SC 17 Systèmes de management pour la sécurité des denrées alimentaires ISO
ISO/TC 44/SC 11 Conditions de qualification du personnel employé dans le domaine du soudage et des techniques connexes ISO
ISO/TC 67 Industries du pétrole et du gaz, y compris les énergies à faible teneur en carbone ISO
ISO/TC 85 Énergie nucléaire, technologies nucléaires, et radioprotection ISO
ISO/TC 176 Management et assurance de la qualité ISO
ISO/TC 176/SC 1 Concepts et terminologie ISO
ISO/TC 176/SC 2 Systèmes qualité ISO
ISO/TC 176/SC 3 Techniques de soutien ISO
ISO/TC 207 Management environnemental ISO
ISO/TC 207/SC 1 Systèmes de management environnemental ISO
ISO/TC 207/SC 2 Audit d'environnement et investigations environnementales associées ISO
ISO/TC 207/SC 3 Étiquetage environnemental ISO
ISO/TC 207/SC 4 Évaluation de la performance environnementale ISO
ISO/TC 207/SC 5 Evaluation du cycle de vie ISO
ISO/TC 207/SC 7 Gestion des gaz à effet de serre et du changement climatique et activités associées ISO
ISO/TC 212 Laboratoires médicaux et systèmes de diagnostic in vitro ISO
ISO/TC 268 Villes et communautés territoriales durables ISO
ISO/TC 276 Biotechnologie ISO
ISO/TC 279 Management de l'innovation ISO
ISO/TC 292 Sécurité et résilience ISO
ISO/TC 301 Management de l'énergie et économies d'énergie ISO
ISO/TC 309 Gouvernance des organisations ISO
ISO/TC 323 Économie circulaire ISO
ISO/TC 334 Matériaux de référence ISO

 

Organisations en liaison (Catégories A et B)
Sigle Titre Catégorie
BIPM Bureau international des poids et mesures A
CAC Commission du Codex Alimentarius A
EFAC European Federation of Associations of Certification bodies A
EOQ Organisation européenne pour la qualité A
EUROLAB EUROLAB A
GFSI Global Food Safety Initiative A
IAF International Accreditation Forum, Inc. A
IFAN International Federation of Standards Users A
IIOA Independent International Organisation for Assurance A
ILAC Coopération internationale sur l'agrément des laboratoires d'essais A
INLAC Latinoamerican Institute for Quality Assurance A
IPC International Personnel Certification Association (IPC) A
IQNet IQNet Association - The International Certification Network A
ISEAL ISEAL A
ITU Union internationale des télécommunications A
NCSLI NCSL International A
OIML Organisation internationale de métrologie légale A
TIA Telecommunications Industry Association A
TIC Council TIC Council A
UILI Union Internationale des Laboratoires Indépendants (UILI) A
UNFCCC Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques A
WADA World Anti-Doping Agency A
WOAH Organisation mondiale de la santé animale A

Organisations en liaison (Catégorie C)

Les liaisons C participent au niveau des groupes de travail

Sigle Titre Catégorie
NQSA Nuclear Quality Standard Association C
Date Mois Lieu TC/SC Note
23-26 Avril 2024 Kampala (Uganda) ISO/CASCO  

* Information définitive mais réunion pas encore convoquée
** Provisoire