L'ISO s'engage dans la préparation de normes pour la planification financière personnelle et renonce aux activités de normalisation sur la santé et la sécurité au travail (OH&S)

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L'ISO (Organisation internationale de normalisation) entreprend d'élaborer des normes pour un secteur des services en pleine croissance, celui de la planification financière personnelle.

Cette décision a été adoptée par le Bureau de gestion technique (TMB) de l'ISO, lors de sa réunion tenue les 2 et 3 juin, à Genève. Le TMB a également pris des décisions dans d'autres domaines. Il a notamment approuvé l'établissement de liaisons ISO avec les initiatives des Nations Unies sur les changements climatiques, mais a décidé de ne pas entamer de travaux sur des normes de système de management dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, selon l'approche suivie dans la série mondialement connue des normes ISO 9000 relatives aux systèmes de management de la qualité.

Les membres de l'ISO ayant accueilli favorablement la proposition d'établir un comité chargé d'étudier la planification financière personnelle, le TMB a décidé de créer un nouveau comité technique, l'ISO/TC 222, dont le secrétariat a été attribué au membre américain, l'ANSI (American National Standards Institute), auteur de la proposition.

La planification financière personnelle est le processus consistant à gérer les ressources financières d'un individu. Les individus devenant davantage responsables de leur propre sécurité financière et les marchés et événements internationaux ayant un impact plus grand sur cette sécurité, le besoin de recourir aux services de conseillers qualifiés, spécialisés en planification financière personnelle, s'est accru.

Les normes, telles qu'envisagées par l'ANSI, porteraient sur la certification des conseillers en planification financière personnelle, sur la base de critères de formation, de résultats d'un examen, d'expérience et de conduite déontologique, ainsi que sur la normalisation du processus de planification financière personnelle.

En formulant cette proposition, l'ANSI a répertorié différentes activités menées dans ce domaine aux niveaux international et national, que le nouveau comité devra prendre en considération. Parmi ces activités figurent notamment les travaux du Conseil international des planificateurs financiers certifiés, des normes nationales ou d'autres documents normatifs comme les codes de pratique professionnelle adoptés dans différents pays: Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Bermudes, Brésil, Canada, Espagne, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hong Kong, Italie, Japon, Malaisie, Nouvelle Zélande, Pays-Bas, Singapour et Suisse.

Concernant les changements climatiques, le TMB a créé le groupe ad hoc sur les changements climatiques (AHG CC) destiné à constituer un point focal pour les interactions de l'ISO avec le secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et l'Initiative sur la technologie du climat (CTI) de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) et de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

La première tâche de ce groupe ad hoc sera de dresser l'inventaire des normes ISO se rapportant aux changements climatiques, d'identifier si de telles normes et tout instrument juridique ou politique s'y rapportant, comme le protocole de Kyoto, sont potentiellement applicables à la mise en _uvre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, en s'attachant à rechercher dans quels nouveaux domaines possibles des normes ISO pourraient contribuer à atteindre les objectifs de la Convention-cadre.

Concernant la question de la santé et sécurité au travail (OH&S), le TMB a reçu un rapport sur les résultats du vote des membres de l'ISO sur une proposition de la BSI (British Standards Institution) visant l'établissement d'un comité technique chargé de transformer en norme ISO les lignes directrices britanniques BS 8800 portant sur les systèmes de management OH&S. Vingt-neuf membres ont voté en faveur de la proposition, vingt ont voté contre. Conformément aux règles de l'ISO, pour être acceptée, une proposition de ce type nécessite l'approbation des deux tiers des membres votants. En conséquence, le TMB a décidé de ne pas créer un tel comité.

Les membres de l'ISO ayant voté contre la proposition relative aux systèmes de management OH&S, le TMB a également décidé qu'il ne serait pas approprié de donner suite à l'offre du BIT (Bureau international du travail) qui proposait à l'ISO de collaborer sur son propre projet d'élaboration d'une norme dans ce domaine.

Pour la deuxième fois, l'ISO a décidé de ne pas entamer d'activités dans le domaine des systèmes de management OH&S ; il y a trois ans, cette même proposition avait été rejetée après consultation des parties prenantes lors d'une importante journée d'étude internationale.


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