Agir concrètement pour la durabilité
Les progrès de ces dernières années pour atteindre les Objectifs de développement durable de l’ONU ont été inégaux. Il est temps de s’appuyer sur les Normes internationales pour avancer concrètement.
L’année 2022 sera décisive quant à la capacité du monde à atteindre sa cible en matière de développement durable d’ici 2030. Un rapport récent des Nations Unies sur les 17 Objectifs de développement durable (ODD) fait état de progrès mitigés, en particulier du fait que la pandémie de COVID 19, puis l’instabilité géopolitique ont détourné l’attention des ODD. La société doit donc se remettre au travail. « Les Objectifs de développement durable sont plus que jamais importants. L’heure est venue d’assurer le bien-être de la population, de nos économies, de nos sociétés et de notre planète », a précisé António Guterres, le Secrétaire général des Nations Unies.
Les indices sont un outil de suivi précieux, or il est essentiel de suivre les progrès réalisés. En juin, l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) a lancé un Indice applicable à l’infrastructure qualité pour le développement durable (QI4SD) conçu pour mesurer la contribution des infrastructures qualité nationales à l’avancement des ODD.
Les indicateurs de l’infrastructure QI4SD sont classés sous trois rubriques, les « trois P », prospérité, population et planète, pour soutenir la croissance économique, la société et l’environnement. Pour l’ONUDI, l’Indice QI4SD est vu comme un mode de relance de l’infrastructure qualité visant un alignement avec l’évolution rapide des besoins de la quatrième révolution industrielle et surtout, pour renforcer le rôle de l’infrastructure qualité dans la réalisation des ODD de l’ONU. L’ISO a été un partenaire clé dans l’élaboration de l’Indice QI4SD, car l’Organisation et ses membres apportent une valeur ajoutée aux infrastructures qualité nationales en élaborant des normes articulées avec des mécanismes d’évaluation de la conformité.
Le programme d’action de l’ISO pour le climat
Le changement climatique constitue l’un des problèmes mondiaux les plus urgents. En septembre 2021, l’ISO a réaffirmé à travers la Déclaration de Londres son engagement à mener à bien son programme d’action contre le changement climatique à l’horizon 2050 à l’aide des Normes internationales.
Le soutien des comités membres de l’ISO a été unanime. « Le Conseil canadien des normes (CCN) est fier de soutenir la Déclaration de Londres à l’heure de bâtir un avenir durable grâce à la normalisation », a déclaré Chantal Guay au nom du CCN, membre de l’ISO pour le Canada.
« La situation est très sérieuse », a ajouté David Fatscher, Responsable de la division ESG pour la British Standards Institution (BSI), un autre membre de l’ISO. « Mais il est aussi crucial d’éviter tout fatalisme. Les pouvoirs publics, les organisations et les entreprises de toute taille ont encore le pouvoir d’enrayer et d’inverser le changement climatique, et la Déclaration de Londres a été établie précisément pour les y aider. C’est un grand pas dans la bonne direction. »
Voilà qui peut paraître excessivement prétentieux, mais les normes ISO ont déjà bel et bien contribué de manière significative à l’objectif zéro émission nette. Et même si les médias soulignent souvent à quel point les émissions de gaz à effet de serre ont progressé à l’échelle de la planète, dans certaines parties du monde elles ont néanmoins reculé. Le rôle de l’ISO a été significatif dans ces réductions en contribuant à concrétiser le passage des carburants fossiles à une énergie propre par le biais des normes sur les énergies propres et l’atténuation du changement climatique. En matière d’atténuation notamment, le système d’échange de quotas d’émission est un exemple notoire de réussite rendue possible grâce aux normes ISO.
Le SEQE : une réussite pour l’ODD 17
Le concept du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) est simple : les secteurs réglementés reçoivent en début d’année un quota d’émission de GES à ne pas dépasser, mais ils peuvent acheter, vendre ou cumuler leurs droits d’émission s’ils en ont trop ou pas assez pour l’année en question, le total des droits d’émission octroyés étant voué à diminuer d’année en année. Ce système de plafonnement et d’échange de droits d’émission contribue ainsi à réduire progressivement le volume d’émissions.
Les normes ISO ont déjà contribué de manière significative à l’objectif de zéro émission nette.
Il y a environ 20 ans, le Danemark et le Royaume-Uni ont testé plusieurs programmes pilotes de ce type pour les émissions de dioxyde de carbone, qui ont ensuite été remplacés par un programme de l’UE en 2005. Tous ces programmes sont le résultat de dispositions du Protocole de Kyoto visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE) fonctionne par phases et s’applique à des milliers d’industries grandes consommatrices d’énergie ainsi qu’au secteur de l’aviation. Ce système de plafonnement et d’échange de droits d’émission couvre 45 % des émissions de GES de l’UE. Des objectifs sont définis pour chaque phase, avec un objectif en 2020 de 21 % par rapport au niveau des émissions en 2005. La phase IV, qui s’étend de 2021 à 2030, visait initialement à réduire les émissions de GES de 43 %. L’UE a depuis relevé cet objectif à 55 % pour aligner ses ambitions avec les objectifs fixés pour 2030 et au-delà, et garantir la neutralité climatique à l’horizon 2050..
Le SEQE-UE a bien fonctionné, dépassant l’objectif 2020 et contribuant de façon significative à la réduction des émissions de GES dans l’UE. Ainsi, des scientifiques ont indiqué en 2020 que le SEQE-UE avait permis une baisse des émissions de dioxyde de carbone de plus d’un milliard de tonnes de 2008 à 2016, soit l’équivalent de 3,8 % des émissions totales de GES de l’UE. Sur une période plus longue, les émissions de GES dans l’UE ont baissé de 31 % de 1990 à 2020, dépassant l’objectif fixé par l’UE de 11 % pour 2020.
Ouvrir la voie
Les normes ISO jouent un rôle crucial pour encourager ces réductions. Par exemple, les normes garantissent la qualité et la cohérence de la surveillance, de la déclaration et de la vérification des émissions de GES, et sont spécifiées dans les réglementations de l’UE pour ces activités. En outre, les exigences du SEQE-UE pour l’accréditation et la vérification des émissions de GES spécifient des normes ISO pour la vérification des émissions de GES et l’accréditation des organismes de vérification, de même qu’elles recommandent des normes pour les systèmes de management.
Dans le monde entier, les pays constatent l’efficacité des normes ISO et du système d’échange de quotas d’émission pour faire baisser les émissions de GES, et suivent le mouvement. En 2020, par exemple, l’Agence internationale de l’énergie recensait 23 systèmes d’échange de quotas d’émission à travers le monde, représentant 9 % des émissions mondiales de GES. De même, le Partenariat international d’action sur le carbone dans son Bilan 2020 sur l’échange de quotas d’émission dans le monde inclut de nombreuses références aux normes ISO, tant explicites qu’implicites, toutes ayant contribué à réduire les émissions de GES.
Le programme d’action pour le climat de l’ISO contribuera à accélérer et à améliorer les synergies entre les initiatives en faveur du climat et les Normes internationales. « La Déclaration de Londres est un engagement international crucial, car il permettra aux acteurs de l’économie mondiale, qu’il s’agisse des entreprises ou des organisations, d’accélérer leur démarche en faveur du climat en s’appuyant sur des normes fiables, alignées sur des objectifs de neutralité carbone ambitieux », conclut Nigel Topping, Champion de l’action de haut niveau en faveur du climat des Nations Unies.