Résumé
L'ISO 10087:2006 établit un système de codage permettant l'identification de tout bateau, concernant les aspects suivants:
- le code d'identification du pays du constructeur;
- le code d'identification du constructeur;
- le numéro de série;
- le mois et l'année de construction;
- l'année modèle.
Elle est applicable aux petits navires de tous types et matériaux, dont la longueur de coque est inférieure ou égale à 24 m. Elle n'est pas applicable aux jouets de plage ou de baignade.
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État actuel: AnnuléeDate de publication: 2006-03
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Edition: 3Nombre de pages: 4
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- ICS :
- 47.080 Petits navires
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