Numéro de référence
ISO 14030-3:2022
© ISO 2025
Norme internationale
ISO 14030-3:2022
Évaluation de la performance environnementale — Titres de créance verts — Partie 3: Taxinomie
Edition 1
2022-07
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Publiée (Edition 1, 2022)

ISO 14030-3:2022

Langue
Format
CHF 221
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Résumé

Le présent document définit une taxonomie de catégories d'investissements éligibles pour être désignés comme titres de créances verts, notamment les obligations et emprunts.

Le présent document catégorise les secteurs économiques et établit les critères permettant de déterminer l'éligibilité des projets, actifs et dépenses afférentes. Il fournit des recommandations sur l'adaptation par secteur à l'Annexe A. Il fournit des exemples de seuils et d'exclusions à l'Annexe B.

Informations générales

  • État actuel
     : Publiée
    Date de publication
     : 2022-07
    Stade
    : Norme internationale publiée [60.60]
  • Edition
     : 1
    Nombre de pages
     : 151
  • Comité technique :
    ISO/TC 207/SC 4
    ICS :
    03.060  13.020.20 
  • RSS mises à jour

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